Article 1.Genralit

1.1 Il est entendu que ces conditions gnrales de vente et de livraison ainsi que le ventuelles conditions spciales sont acceptes par l'acheteur . Sauf accord crit de la part d'OPTIGROUP, celles ci remplacent toute condition d'achat du client.Seules les personnes physique ges de 18 ans et les personnes morales, disposant de la capacit juridique sont admises passer une commande.

1.2 Toute commande recu par courrier , fax, email ou via notre site web est considre comme ferme et dfinitive. Toute annulation doit se faire par crit endans les 48H de la commande.
Les dlais de livraison sont donnes titre indicatifs, En aucun cas un retard de livraison ne peut impliquer quelconque dommages, intrets ou compensation de quelque nature.
A compter de la livraison, le client dispose d'un dlai de sept jours pour retourner la commande dans son emballage d'origine et dans un tat strictement neuf, aux fins d'change ou de remboursement Il est entendu que tout frais de transport est la charge de l'acheteur. Toutefois, les supports d'enregistrement audio, vido et logiciel ou tout autre bien scll ne doivent pas tre descells.

Article 2 : paiement et du transfert de proprit.

2.1 Nos prix sont libells en euros, taxes et frais compris. Sauf avis contraire, ils s'entendent pour une livraison dans nos tablissements. Les frais de livraisons ventuels sont la charge de l'achteur. Les produits proposs ne sont disponibles que dans les limites de notre stock et / ou de celui de nos fournisseurs. Les prix affichs sur notre site internet sont modifiables sans pravis. Sauf avis contraire, le prix ne comprend jamais l'intervention du service technique. Des frais supplmentaires peuvent tre demands si l'acheteur modifie le lieu de livraison , nous communique des renseignements errons.

2.2 Les factures sont payables l'adresse du vendeur nettes, au grand comptant et sans escompte sauf indications contraires au moment de la commande.

2.3 tout retard de rglement suprieur 30 jours entraine d'office et sans avis une majoration forfaitaire de 20% du montant de la facture avec un minimum de 60 plus intrtsde 1,5 % par mois commenc et ce indpendement de tout autre dommage. Nos factures sont rputes acceptes sauf manifestement contraire par lettre recommande au sige de notre socitdans les toris jours de leur mission .

2.3 Les marchandises livres demeurent la proprit exclusive du vendeur jusqu' complet paiement du prix, mme en cas de transformation ou d'incorporation de ces marchandises d'autres biens. Les risques sont transfrs l'acheteur ds le dpart des tablissements du vendeur mme si le transfert de proprit a t diffr notamment par l'application de la clause de rserve de proprit.

Garanties

2.4 La clientle qui achte des pices dans les conditions se doit d'avoir les comptences techniques requises pour le choix du matriel, ses compatibilits, le montage de celui-ci ainsi que pour la dtection de pannes et / ou d'incompatibilits. Le matriel est d'une haute technicit, certaines pices sont trs fragiles et peuvent tre endommages irrvocablement la suite d'une erreur d'installation ou de manipulation.

2.5 Sans prjudice de la garantie lgale prvue par les articles 1649 bis 1649 septies du code civil, OPTIGROUP offre une garantie commerciale pendant une dure maximale de 12 mois, sauf stipulations contraires dans des conditions particulires, et sous rserve du point 3.4, compter de la dlivrance moyennant le respect des conditions vises au points 3.7. Dans le cadre de cette garantie commerciale, OPTIGROUP aura le choix, soit de procder la rparation du matriel ou son remplacement par un produit identique ou quivalent.

2.6 Les pices de plus de 12 mois, bnficiant d'une garantie d'usine suprieure ce dlai, seront renvoyes l'initiative et aux frais du client l'importateur ou l'usine qui en assure la garantie.

2.7 Conformment l'article 1649 quater du code civil, l'acheteur vis par l'article 1649 bis du code civil (c'est--dire un consommateur priv au sens de cette disposition) a droit une garantie lgale pour tout dfaut de conformit qui existe lors de la dlivrance du bien et qui apparat dans un dlai de deux ans compter de la dlivrance. Sous rserve de la prsomption vise l'article 1649 quater 4 du code civil ( le dfaut de conformit qui apparat dans un dlai de 6 mois partir de la dlivrance est prsum exister au moment de la dlivrance ), il appartient l'acheteur de prouver, l'expiration de ce dlai de 6 mois jusqu' la fin de la 2me anne, l'existence du dfaut de conformit au moment de la dlivrance.

2.8 Toutefois, dans le cas o la garantie lgale vise au point 3.5 pourrait s'appliquer, l'acheteur sera tenu d'informer par lettre recommand le vendeur de l'existence du dfaut de conformit dans un dlai de 2 mois compter du jour o l'acheteur a constat le dfaut. A dfaut de respecter ce dlai de dnonciation, l'acheteur sera dchu de la possibilit d'invoquer la garantie. Pour invoquer la garantie lgale, l'acheteur devra se conformer au point 3.7. Si les conditions de la garantie lgale sont remplies et que le dfaut est prouv, l'article 1649 quinqies du code civil est applicable.

2.9 La facture originale d'achat doit imprativement tre prsente lors de toute demande d'intervention en garantie et ce, de manire pouvoir vrifier que OPTIGROUP est effectivement le vendeur final du produit. La garantie est inapplicable si les numros de srie et / ou les scells de garantie ont t dplacs, abms ou supprims. Il est trs fortement recommand que le matriel soit prsent dans son emballage d'origine complet avec tous ses accessoires (disquettes, cdrom de pilotes et de logiciels, cbles, documentation,...). La production de l'emballage d'origine est obligatoire pour solliciter la garantie si les rfrences d'identification du produit sont sur l'emballage. Si le matriel n'est pas restitu dans l'emballage d'origine et que la garantie n'est pas due, une somme de 50 euros sera facture pour les frais d'emballage. Le client doit imprativement procder au pralable une sauvegarde des donnes. OPTIGROUP ne pourra tre tenu responsable de la protection des donnes contenues dans le matriel qui lui serait confi. Les tests en vue de l'application ou non de la garantie, ou toutes autres oprations techniques, pourraient endommager celles-ci. Le matriel sera test au pralable par le service technique de OPTIGROUP. Si le matriel n'est pas dfectueux, un forfait de test de 60 htva, avec un minimum de 15 euros htva. OPTIGROUP se rserve le droit d'adresser le matriel auprs de son fournisseur, ce dernier tant dans certaines hypothses le seul techniquement apte vrifier la nature, les causes de la panne. L'acheteur devra patienter le temps ncessaire cet examen par le fournisseur.

2.10 En toute hypothse, le dfaut ne devra donc pas rsulter de l'usure normale, d'un acte ou d'une faute intentionnelle commis par l'acheteur ou tiers, d'un mauvais montage, placement ou entretien, de l'ajout d'accessoires non conformes aux spcifications techniques du fournisseur, de l'utilisation de l'appareil dans des conditions anormales, d'un dmontage ou d'une rparation effectue par une personne non agre par le vendeur ou encore du refus de donner suite aux invitations de vrifications techniques spcifiques (actions de rappel). Toute demande de garantie sera refuse s'il apparat qu'il s'agit d'un problme extrieur au matriel couvert par la garantie. Sont exclus des garanties, les composants ou autres pices qui ont subis une dtrioration physique (par exemple et de faon non exhaustive : carte mre raye, composants grills, ...) ainsi que toutes consquences dues un dfaut de ventilation ou de refroidissement.

2.11 Compte tenu des modes de fabrication des crans TFT, des dfauts de pixels ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spcifications et des tolrances annonces par le constructeur.

2.12 Il est rappel l'acheteur qu'un ordinateur doit tre rgulirement entretenu .OPTIGROUP ne pourra donc tre tenu responsable des consquences d'un manque d'entretien.

2.13 OPTIGROUP ne peut tre tenu responsable des dommages rsultant de tout fait indpendant de sa volont, constitutif de force majeure ou de cas fortuit. Sauf faute lourde, OPTIGROUP ne peut tre tenu responsable des dommages rsultant de virus, quel qu'en soit la forme, de malfonctionnement d'applications non dveloppe par OPTIGROUP, voire de tout programme d'application, ni des dommages subis par ce dernier par le fait d'une panne, interruption ou erreur, volution, remise en tat, contrle, maintenance, problme technique, coupure du rseau tlphonique ou des rseaux ou services lis, surcharge, ngligence ou faute de tiers ou du client dans l'hypothse o ces vnements ne constitueraient pas un cas de force majeure.

2.14 OPTIGROUP n'est pas responsable des dommages indirects ou immatriels que, sont, notamment, les pertes de chiffres d'affaires, de donnes, de salaires, de revenus et / ou de manques gagner ainsi que les dommages que l'acheteur pouvait viter ou limiter par une action raisonnable telle que la sauvegarde de donnes.

Article 3 . Donnes personnelles

3.1 OPTIGROUP s'engage ne pas communiquer votre adresse e-mail d'autres socits. Nanmoins OPTIGROUP procde rgulirement l'envoi de newsletter via email. Le client la possibilit de ne plus recevoir les newsletter en suivant la procdure de dinscription.

3.2 Conformment la loi du 8 dcembre 1992 relative la protection de la vie prive l'gard des traitements de donnes caractre personnel , vous possdez un droit d'accs et de rectification sur les donnes personnelles vous concernant (nom, adresse, adresse e-mail, code client, date d'inscription, faon dont vous avez connu le OPTIGROUP, derniers paiements et commandes, expdition et correspondance).

Article 4 : Droit Applicable.

4.1 Nos conventions sont rgies par le droit belge. Les juridictions belges sont comptentes.


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